Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site EliteHoUpldRealt.com par tout visiteur ou utilisateur. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. EliteHoUpldRealt se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, marques, logo, structure) présents sur le site sont la propriété exclusive de EliteHoUpldRealt. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Responsabilité
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. EliteHoUpldRealt décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude dans les contenus diffusés.
5. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte de certaines données. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Conditions de Rétractation et de Remboursement
1. Nature des services
Les services proposés par EliteHoUpldRealt sont des prestations personnalisées de conseil en investissement immobilier, analyse de marché, accompagnement juridique et gestion immobilière. Ils sont fournis à la demande du client et adaptés à son profil.
2. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse et européenne :
-
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
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Si aucune exécution n’a commencé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour demander l’annulation par écrit.
3. Demande d’annulation avant exécution
En cas de demande d’annulation dans le délai légal et avant début de prestation :
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Le montant total payé sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours ouvrables.
4. Annulation après début de prestation
Si la prestation a déjà commencé avec votre accord exprès :
-
Un remboursement partiel pourra être envisagé, proportionnel aux services non encore fournis.
-
Les frais engagés (analyses, déplacements, honoraires de partenaires) ne sont pas remboursables.
5. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire, après vérification d’identité du client et validation du dossier.
Contact pour toute réclamation ou demande
EliteHoUpldRealt.com
Rue du 31 36 décembre, 1207 Genève, Suisse
Téléphone : +41 79 940 70 70
E-mail : [email protected]